{"id":73158,"date":"2024-01-12T23:02:29","date_gmt":"2024-01-12T22:02:29","guid":{"rendered":"https:\/\/es.ambaguinee.org\/?p=73158"},"modified":"2024-01-12T23:02:29","modified_gmt":"2024-01-12T22:02:29","slug":"publicite-vers-ladoption-de-la-loi-portant-reglementation-du-secteur-ce-depuis-lindependance-du-pays","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/es.ambaguinee.org\/?p=73158","title":{"rendered":"Publicit\u00e9 : vers l\u2019adoption de la loi portant r\u00e8glementation du secteur, ce, depuis l\u2019ind\u00e9pendance du pays"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/div>\n
Soumis aux conseillers nationaux pour l\u2019examen et l\u2019adoption, ce projet de loi portant r\u00e8glementation de la publicit\u00e9 s\u2019articule autour de 92 articles dont 4 titres.
\nSon adoption selon la ministre de l\u2019Information Aminata Kaba, permettra \u00e0 la R\u00e9publique de Guin\u00e9e, un des rares pays a ne pas dispos\u00e9 pas de telle loi d\u2019avoir un guide devant \u00e9viter de se promener d\u00e9sormais entre amateurs et professionnels. En outre, il aidera \u00e0 r\u00e9glementer tous les contours, notamment de l\u2019activit\u00e9 publicitaire au r\u00e9gime des infractions jusqu\u2019aux r\u00e9pressions. La ministre de l\u2019information et de la communication l\u2019a fait savoir ce vendredi 12 janvier 2024, \u00e0 l\u2019occasion de la toute premi\u00e8re pl\u00e9ni\u00e8re tenue \u00e0 l\u2019h\u00e9micycle au compte du nouvel an.<\/div>\n
<\/div>\n
Dans sa communication, la ministre Aminata Kaba a rappel\u00e9 qu\u2019\u00e0 date, les seuls textes existant en Guin\u00e9e sont entre autres : un d\u00e9cret et des arr\u00eat\u00e9s relatifs seulement \u00e0 la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme de publicit\u00e9 et la fixation des tarifs du secteur(\u2026). C\u2019est pourquoi, a-t-elle mentionn\u00e9, que \u00ab ces insuffisances et ces dysfonctionnements justifient la faiblesse de l\u2019apport des diff\u00e9rentes structures existantes \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale. N\u00e9anmoins, la cr\u00e9ation de l\u2019OGP a permis de mettre l\u2019ordre dans le secteur, en mettant fin \u00e0 l\u2019anarchie et \u00e0 la perte \u00e0 l\u2019\u00c9tat, des revenus engendr\u00e9s par ce secteur. L\u2019importance des investissements et la place de la publicit\u00e9 dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique national impose un engagement l\u00e9gislatif coh\u00e9rent et adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019environnement socio\u00e9conomique de la Guin\u00e9e. \u00c0 titre de rappel, le 03 avril 1984, les autorit\u00e9s ont choisi l\u2019option lib\u00e9ral pour impulser un nouvel \u00e9lan \u00e0 notre \u00e9conomie. Ce sont ces engagements et cette nouvelle orientation qui ont \u00e9videmment touch\u00e9 le secteur de la publicit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 envahi par des acteurs plus ou moins professionnels. Ainsi, la refondation de l\u2019\u00c9tat et la rectification institutionnelle engag\u00e9e par le CNRD le 05 septembre 2021, demande des r\u00e9formes n\u00e9cessaires dans le domaine de la communication en g\u00e9n\u00e9ral et celui de la publicit\u00e9 en particulier\u00bb.<\/div>\n
<\/div>\n
Ce projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 aux honorables conseillers, est le r\u00e9sultat d\u2019un travail collaboratif, int\u00e9grant toutes les parties prenantes dans la gestion des questions publicitaires en R\u00e9publique de Guin\u00e9e. Il s\u2019agit entre autres : du minist\u00e8re de l\u2019information et de la communication, du minist\u00e8re de l\u2019administration du territoire et de la d\u00e9centralisation, du minist\u00e8re du commerce, de l\u2019industrie et des PME, celui de la sant\u00e9 et de l\u2019hygi\u00e8ne publique, de l\u2019environnement et du d\u00e9veloppement durable, de la culture, du tourisme et de l\u2019artisanat, du transport et travaux publics, de l\u2019Office Guin\u00e9enne de Publicit\u00e9, des associations des r\u00e9gies publicitaires et de vous conseillers nationaux.<\/div>\n
<\/div>\n
\u00ab Cette d\u00e9marche inclusive a permis d\u2019avoir une loi dont chaque disposition permettra de r\u00e9pondre parfaitement aux exigences et aux d\u00e9fis du secteur de la publicit\u00e9. De r\u00e9glementer tous les contours, notamment de l\u2019activit\u00e9 publicitaire, au r\u00e9gime des infractions et aux r\u00e9pressions. Le pr\u00e9sent projet de loi qui s\u2019inscrit dans cette dynamique, vise \u00e0 assainir le secteur par une r\u00e9organisation plus efficiente et au cat\u00e9gorisation des diff\u00e9rents m\u00e9tiers de la publicit\u00e9, faciliter l\u2019exercice de la publicit\u00e9 par les professionnels, encourager l\u2019installation de nouveaux investisseurs et accro\u00eetre les recettes de l\u2019\u00c9tat dans la publicit\u00e9, assurer davantage le recouvrement des droits et taxes d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00c9tat et \u00e0 ses d\u00e9membrements, s\u00e9curiser les professionnels dans leurs activit\u00e9s, prot\u00e9ger le consommateur et les couches vuln\u00e9rables, contribuer \u00e0 pr\u00e9server l\u2019ordre public et l\u2019environnement.<\/div>\n
<\/div>\n
S\u2019articulant autour de 92 articles regroup\u00e9s en 4 titres, les dispositions g\u00e9n\u00e9rales en son article 1, d\u00e9finissent des concepts fondamentaux, cadre de l\u2019objet de la loi et des fonctions d\u2019application. Quand au titre 2 de l\u2019activit\u00e9 publicitaire, il concerne des conditions d\u2019exercice de la profession et supports publicitaires et des dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la publicit\u00e9 sur certains produits notamment les boisons alcoolis\u00e9s, les produits pharmaceutiques et cosm\u00e9tiques, les \u00e9tablissements sanitaires, l\u2019utilisation de \u00a0l\u2019image de l\u2019enfant et de la femme.<\/div>\n
<\/div>\n
Le titre 3 traite lui, jette un regard sur des interdictions, des infractions de la profession en mati\u00e8re publicitaire, de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et de la r\u00e9pressions des infractions. Le quatri\u00e8me et denier titre selon le d\u00e9partement de l\u2019information et de la communication, traite des dispositions transitoires et finales et fixe les d\u00e9lais de r\u00e9gularisation des entreprises publicitaire au regard de la nouvelle loi.<\/div>\n
<\/div>\n
\u00ab Nous souhaitons vivement votre soutien monsieur le pr\u00e9sident, celui des honorables conseillers pour l\u2019adoption de ce projet de loi qui sera toute premi\u00e8re loi r\u00e9glementant le secteur de la publicit\u00e9 en R\u00e9publique de Guin\u00e9e, apr\u00e8s sa promulgation par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. \u00c0 ce stade de mon propos, je voudrais vous rappeler que ce projet n\u00e9cessite l\u2019adoption d\u2019une loi cr\u00e9ant une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de r\u00e9gulation du secteur de la publicit\u00e9. Ainsi, mon d\u00e9partement s\u2019est investi dans l\u2019\u00e9laboration de ce projet de loi qui devra n\u00e9cessairement se conformer \u00e0 la loi L2023\/008\/CNT\/ sur les autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes, adopt\u00e9e le 13 mars 2023 et actuellement en vigueur\u00bb, a conclut la ministre devant les 71 conseillers nationaux pr\u00e9sents \u00e0 cette pl\u00e9ni\u00e8re.<\/div>\n
<\/div>\n
Il faut rappeler que les d\u00e9bats se poursuivent en inter-commission sur l\u2019examen avant l\u2019adoption dudit projet de loi.<\/div>\n
<\/div>\n
S\u00e2a Robert Koundouno<\/strong><\/div>\n

L\u2019article Publicit\u00e9 : vers l\u2019adoption de la loi portant r\u00e8glementation du secteur, ce, depuis l\u2019ind\u00e9pendance du pays<\/a> est apparu en premier sur Mediaguinee.com<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Soumis aux conseillers nationaux pour l\u2019examen et l\u2019adoption, ce projet de loi portant r\u00e8glementation de la publicit\u00e9 s\u2019articule autour de 92 articles dont 4 titres. Son adoption selon la ministre de l\u2019Information Aminata Kaba, permettra \u00e0 la R\u00e9publique de Guin\u00e9e, un des rares pays a ne pas dispos\u00e9 pas de telle loi d\u2019avoir un guide …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[2],"tags":[23],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/es.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/73158"}],"collection":[{"href":"https:\/\/es.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/es.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/es.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/es.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=73158"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/es.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/73158\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/es.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=73158"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/es.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=73158"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/es.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=73158"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}