Procès d’Algassimou Diallo : la Cour suprême rejette les requêtes de la défense, qui suspend sa participation

Le procès d’Algassimou Diallo, ancien avocat général près la Cour suprême, poursuivi pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, de la discrimination et association de malfaiteurs » et placé sous mandat de dépôt le jeudi 27 août 2026, s’est poursuivi ce jeudi 15 octobre devant la Cour suprême.

L’audience du jour a été essentiellement consacrée à deux questions majeures : la demande de récusation de trois magistrats siégeant au sein des chambres réunies et la requête en annulation de l’ordonnance de renvoi de l’accusé devant cette juridiction.

Dès l’ouverture de l’audience, le collectif des avocats de l’ancien magistrat et ancien avocat général près la Cour suprême a soulevé une question relative à la composition de la formation de jugement.

Selon la défense, certains magistrats appelés à juger Algassimou Diallo avaient également pris part à la décision autorisant les poursuites contre lui.

« Au niveau de la décision prise par le bureau de la Cour suprême, les membres de ce bureau, il y en avait qui étaient membres de la formation en charge de juger monsieur Algassimou Diallo. Nous avons donc estimé que des magistrats qui ont pris part à une décision ayant conduit à l’autorisation de la poursuite de monsieur Algassimou Diallo ne pouvaient pas se retrouver dans la formation qui devait également le juger ».

À la suite de cette observation, les avocats de l’accusé ont introduit une demande formelle de récusation visant trois magistrats, dont Ibrahima Sory I Tounkara, Yaya Boiro et Fatou Bongoura. Selon l’avocat, cette demande était formulée « contre les magistrats qui ont pris part à la délibération du bureau de la Cour suprême pour autoriser sa poursuite ».

Saisie de cette requête, la Cour suprême s’est retirée pour délibérer. Après plus de trois heures de suspension, elle a repris l’audience et notifié « un arrêt rejetant la récusation de ces différents membres du bureau qui sont également membres de la formation en charge de juger monsieur Algassimou Diallo ».

À la suite du rejet de la demande de récusation, le collectif d’avocats a immédiatement introduit une requête en annulation de l’ordonnance renvoyant Algassimou Diallo devant les chambres réunies pour y être jugé des faits qui lui sont reprochés.

Au cours des débats, les conseils de l’accusé ont invoqué plusieurs dispositions du Code de procédure pénale, estimant que les droits fondamentaux de leur client n’avaient pas été respectés au cours de l’instruction.

« Sur la violation de ses droits substantiels essentiels de défense, notamment l’article 282 du Code de procédure pénale, qui veut que lorsque le juge d’instruction estime qu’il a fini son instruction, avant de prendre l’ordonnance de règlement, mette le dossier de la procédure par l’organe de son greffier à la disposition des avocats de l’inculpé pour une période de trois jours. À l’effet pour ceux-ci, bien entendu, de présenter ou non des observations qui pourraient aller dans le sens d’un non-lieu possible pour la personne inculpée. Sauf que dans le cas de la présente procédure, cette formalité n’a pas été observée, en ce sens que l’instruction d’une affaire qu’on dit être criminelle s’est tenue en deux jours, lundi et mardi. Mercredi matin, qui était je crois le 3 septembre 2026, nous avons été surpris qu’on nous notifie une ordonnance le renvoyant devant les chambres réunies pour être jugé pour les faits pour lesquels il est donc poursuivi », déplore Me Moussa Diallo.

Poursuivant son argumentation, l’avocat a insisté sur l’absence du délai qu’il estime légalement requis pour permettre à la défense de formuler ses observations.

« Il n’y a pas un délai de trois jours. Donc, nous avons estimé que la violation de cette formalité-là a porté un coût et une grave atteinte aux droits de monsieur Alghassiamou Diallo. Donc, nous avons demandé que l’ordonnance de renvoi soit annulée pour cela en observant les dispositions des articles 396 et 444 du Code de procédure pénale ».

La requête en annulation a donné lieu à des échanges particulièrement vifs entre le procureur général près la Cour suprême, Sidy Souleymane N’Diaye, et les avocats de la défense.

À l’issue des débats, la Cour s’est de nouveau retirée pour délibérer. À son retour, elle a rendu sa décision en ces termes : « La Cour reçoit la requête » et, au fond, « elle rejette la demande d’annulation parce que mal fondée ».

La défense suspend sa participation au procès

À la suite de ces décisions, les avocats d’Algassimou Diallo ont exprimé leur désaccord avec la conduite de la procédure. Estimant que leurs requêtes, qu’ils considèrent fondées, ont été systématiquement rejetées, ils ont annoncé leur décision de suspendre leur participation aux audiences.

Le collectif a notamment fait part de ses réserves quant aux conditions dans lesquelles la Cour a statué sur la demande de récusation, soulignant la mention de la présence du ministère public lors de la délibération.

« On n’a plus de raison à figurer dans une procédure comme ça. Puisque ce n’est pas un procès qu’on veut juste et équitable, nous n’allons pas appartenir à un procès juste pour, disons, faire le figurant dans une procédure. Et ce que nous avons relevé à travers la première décision qui a quand même intrigué plus d’un, c’est que l’arrêt qui a rejeté la demande de récusation porte la mention que la délibération est faite en présence du ministère public, qui se trouve être notre adversaire dans cette procédure. Alors, je me demande est-ce que, dans ces conditions-là, on peut espérer un procès équitable ? À notre entendant, non. Voilà pourquoi le collectif a décidé de suspendre sa participation à ce procès », a conclu Me Moussa Diallo.

Pour rappel, dans cette procédure, l’ancien magistrat Algassimou Diallo est assisté par neuf avocats : maîtres Murielle Houindo, Houleymatou Bah, Lancei 3 Doumbouya, Mama Aissata Fofana, Mamady Soufiane Kouyaté, Alpha Amadou DS Bah, Almamy Samory Traoré, Moussa Diallo et Raffi Raja.

L’audience a été renvoyée au vendredi 16 octobre 2026.

Mamadou Yaya Barry

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