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La taxe d’équipements, une recette non fiscale au cœur des débats à Dixinn (Conakry)

17 juin 2021

Le Maire de la commune de Dixinn, Mamadou Samba Diallo, en présence des techniciens de la commune et de certains de ses conseillers municipaux, a rencontré mardi, 15 juin 2021, les représentants d’opérateurs économiques évoluant dans sa commune, pour les faire comprendre l’importance de la taxe d’équipements pour l’autonomie financière d’une collectivité dont le recouvrement pourrait commencer à partir de cette année à Dixinn dans la région spéciale de Conakry.

« Longtemps oubliée ou négligée, la taxe d’équipements, est une recette non fiscale légale créée par la loi. C’est un moyen de développement de la collectivité. Son recouvrement est réservé au conseil communal conformément à la surface qu’occupe un bâtiment ou un immeuble. Comme c’est une première pour son recouvrement dans une commune à Conakry, nous allons la mettre en application dans la commune de Dixinn, à travers d’abord la sensibilisation des populations sur son bien-fondé, pour le développement de la collectivité », a expliqué le maire Samba.

Le Chef service Cadastre financier de Dixinn, Moussa Fofana, a précisé que le conseil communal à travers la section budgétaire, a décidé d’aller à la mobilisation des ressources internes. Il se trouve que la commune a une liste dans laquelle toutes les ressources qui l’appartiennent sont inscrites. Mais la plupart des cas, ces ressources ne sont pas recouvrées notamment, la taxe d’équipements.

Cette taxe est prélevée une seule fois sur les constructions en cours et sur les immeubles déjà existants. Elle est calculée par rapport à la surface, à la hauteur, au nombre d’années d’existence du bâtiment. Elle est prélevée pour faire face à la construction des routes et des écoles, l’achat des équipements dans la commune. Elle est payée une seule fois dans la vie du bâtiment, à moins que vous décidiez d’agrandir ou de mettre à niveau le bâtiment, en ce moment le propriétaire est obligé de payer à nouveau la taxe d’équipement.

Le chef de la division des finances locales, Abdoulaye Doumbouya, à la direction nationale du développement local au ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation, a fait comprendre que la taxe d’équipements a été transférée aux collectivités par la loi, elle n’est pas arbitraire, seulement elle n’est pas utilisée par les communes.

« C’est une chance, une opportunité que la taxe d’équipements soit utilisée par les communes. On exhorte aux autres communes de la ville de Conakry à emboîter le pas, c’est-à-dire à faire comme Dixinn », a-t-il fait savoir.

Source : AGP

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Last modified: 17 juin 2021

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